Permis de construire Locaux N° 03108823C0006

Permis de construire à Brax pour 3 515 m² de locaux - 2 Place Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Chateau, Brax (31490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108823C0006, instruit par la commune de Brax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 03108823C0006

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03108823C0006, délivré le 29 septembre 2023 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Place Du Chateau, Brax (31490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 515 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1, BM50, BM51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 181 m²

Surface existante avant

2 544 m²

Surface créée

3 515 m²

Variation nette

+3 515 m²

Surface totale après

6 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brax

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 BM50 BM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 544 m²	3 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 515 m²	6 059 m²
Total	2 544 m²	3 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 515 m²	6 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 544 m²	3 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 515 m²	6 059 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581226
SIRET: 77558122601698
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03108823C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Chateau, Brax (31490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et accordé le 29 septembre 2023.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

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