Permis de construire Logement N° 03108712T0004

Permis de construire n° 03108712T0004 à Bragayrac pour 160 m² de logement, Voie Communale 58 Burrat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 03108712T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108712T0004 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013 à Bragayrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale 58 Burrat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B217, B216. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragayrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 961 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bragayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B217 B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burrat

Territoires administratifs

Commune
Bragayrac Code postal 31470 Identifiant INSEE 31087
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108712T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 février 2013
Date de dépôt 17/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale 58 Burrat, à Bragayrac (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108712T0004, déposé en mairie de Bragayrac.

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