Permis de construire n° 03108712T0002 à Bragayrac pour 59 m² de locaux, Au Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 03108712T0002
Demandeur
COMMUNE DE BRAGAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03108712T0002, délivré le 22 février 2013 à Bragayrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAGAYRAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragayrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bragayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bragayrac Code postal 31470 Identifiant INSEE 31087
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 231 m² |
| Total | 172 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 231 m² |
| Total locaux | 172 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAGAYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100878
- SIRET
- 21310087800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRAGAYRAC (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108712T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |