Retour aux permis de construire de Boussens

Permis de construire Locaux N° 03108418G0005

Permis de construire à Boussens pour 213 m² de locaux - Route Departementale 817 L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 817 L, Boussens (31360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE et accordé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108418G0005, instruit par la commune de Boussens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 03108418G0005

Demandeur

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03108418G0005, délivré le 3 juillet 2018 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 817 L, Boussens (31360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 441 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

08/11/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Localisation du projet à Boussens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	243 m²
Total	30 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314722026
SIRET: 31472202600031
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03108418G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 817 L, Boussens (31360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE et accordé le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108418G0005, instruit par la commune de Boussens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussens

PC n°0310842600001 Logement Autorisé

Chemin Du Pradet

Boussens (31360)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0310842500003 Logement Autorisé

Chemin Du Pic Du Midi Pradet

Boussens (31360)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 113 m² SDP GELAS

PC n°0310842500001 Logement Autorisé

Imp Du Canal

Boussens (31360)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 62 m² SDP

PC n°0310842500002 Logement Commencé

6 Imp De Pentens Boidures

Boussens (31360)

Nouvelle construction

13 juin 2025 117 m² SDP

PC n°03108424G0008 Locaux Terminé

2 Place Du 8 Mai 1945

Boussens (31360)

Transformation avec extension

28 avr. 2025 35 m² SDP COMMUNE DE BOUSSENS

DP n°0310842500003 Logement Autorisé

0009 Rue Des Prunus

Boussens (31360)

Transformation sans extension

18 mars 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boussens

Permis d'aménager à Boussens

1 autorisation

Permis de démolir à Boussens

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boussens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussens

Autres types d'autorisations à Boussens

Caractéristiques du projet