Permis de construire Logement N° 03108222U0004

Permis de construire n° 03108222U0004 à Bourg-Saint-Bernard pour 136 m² de logement, Rte De Toulouse (Rd 66A) Saint Paul Sud / En Bonana

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 novembre 2022

Dossier PC n° 03108222U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108222U0004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2022 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Toulouse (Rd 66A) Saint Paul Sud / En Bonana.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZM194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Paul Sud / En Bonana

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAUROUX (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108222U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Toulouse (Rd 66A) Saint Paul Sud / En Bonana, à Bourg-Saint-Bernard (31570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108222U0004, déposé en mairie de Bourg-Saint-Bernard.

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