Retour aux permis de construire de Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire Locaux N° 03108222U0003

Permis de construire à Bourg-Saint-Bernard pour 328 m² de locaux - Las Planes À Roques Roques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Planes À Roques Roques, Bourg-Saint-Bernard (31570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FEDOU LABIT et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108222U0003, instruit par la commune de Bourg-Saint-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 03108222U0003

Demandeur

SCI FEDOU LABIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03108222U0003, délivré le 5 août 2022 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Planes À Roques Roques, Bourg-Saint-Bernard (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FEDOU LABIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roques

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	328 m²	328 m²	328 m²	328 m²
Total	478 m²	328 m²	328 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Agricole et forestier	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	328 m²	328 m²	328 m²	0 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FEDOU LABIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907547616
SIRET: 90754761600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG SAINT BERNARD (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03108222U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Planes À Roques Roques, Bourg-Saint-Bernard (31570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FEDOU LABIT et accordé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108222U0003, instruit par la commune de Bourg-Saint-Bernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Bernard

DP n°0310822630008 Locaux Autorisé

7 Place D'auta

Bourg-Saint-Bernard (31570)

Transformation sans extension

04 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0310822630004 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Moulin

Bourg-Saint-Bernard (31570)

Extension sans transformation

11 mars 2026 244 m² SDP

PC n°0310822630001 Logement Autorisé

Chemin Du Bourg - D66 En Coutou

Bourg-Saint-Bernard (31570)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 275 m² SDP

PC n°0310822530006 Logement Commencé

Impasse Des Mottes

Bourg-Saint-Bernard (31570)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 185 m² SDP

PC n°0310822630002 Logement Autorisé

22 Route Du Chateau D Eau

Bourg-Saint-Bernard (31570)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 144 m² SDP

PC n°0310822530004 Locaux Autorisé

Rue De Saint Paul

Bourg-Saint-Bernard (31570)

Transformation sans extension

28 avr. 2025 300 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Bernard

Permis d'aménager à Bourg-Saint-Bernard

8 autorisations

Permis de démolir à Bourg-Saint-Bernard

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Bernard

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Bernard

Caractéristiques du projet