Permis de construire n° 03108018P0006 à Boulogne-sur-Gesse pour 256 m² de locaux, La Gardette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 03108018P0006
Demandeur
COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108018P0006 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé La Gardette. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Gesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 202 m² | 256 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 186 m² | 1 388 m² |
| Total | 1 342 m² | 256 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 186 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 202 m² | 256 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 186 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 256 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 186 m² | 1 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100803
- SIRET
- 21310080300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BOULOGNE SUR GESSE (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108018P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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À quelle adresse se situe le projet ?
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