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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03108023P0002

Permis d'aménager à Boulogne-sur-Gesse pour 7 200 m² de terrain - Ch De La Gardette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108023P0002, instruit par la commune de Boulogne-sur-Gesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PA n° 03108023P0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03108023P0002, délivré le 21 août 2023 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Gardette, Boulogne-sur-Gesse (31350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE. L'opération concerne un terrain de 7 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G1533.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 200 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100803
SIRET: 21310080300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOULOGNE SUR GESSE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03108023P0002
Code commune INSEE	31080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 200 m², situé Ch De La Gardette, Boulogne-sur-Gesse (31350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE et autorisé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108023P0002, instruit par la commune de Boulogne-sur-Gesse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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