Permis de construire Logement N° 03107917S0020

Permis de construire n° 03107917S0020 à Bouloc pour 548 m² de logement, 10 Rue De La Violeze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2017

Dossier PC n° 03107917S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03107917S0020 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2017 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De La Violeze.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 737 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 548 m² 0 m² 151 m² 0 m² 397 m² 548 m²
Total 151 m² 548 m² 0 m² 151 m² 0 m² 397 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31333)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107917S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Violeze, à Bouloc (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107917S0020, déposé en mairie de Bouloc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouloc

Autres types d'autorisations à Bouloc