Permis de construire Logement N° 03107919S0042

Permis de construire n° 03107919S0042 à Bouloc pour 295 m² de logement, 24 Rue De La Violeze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 03107919S0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107919S0042 porte sur un projet situé 24 Rue De La Violeze.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D359, D2464, D2467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 953 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet à Bouloc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D359 D2464 D2467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 92 m² 203 m² 0 m² 203 m² 92 m² 295 m²
Total 203 m² 92 m² 203 m² 0 m² 203 m² 92 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107919S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Violeze, à Bouloc (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107919S0042, déposé en mairie de Bouloc.

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