Permis de construire Logement N° 03107322W0007

Permis de construire n° 03107322W0007 à Bondigoux pour 134 m² de logement, Route De Montvalen

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 03107322W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03107322W0007, délivré le 22 juillet 2022 à Bondigoux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Montvalen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH212. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondigoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondigoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondigoux Code postal 31340 Identifiant INSEE 31073
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIES-BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107322W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montvalen, à Bondigoux (31340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107322W0007, déposé en mairie de Bondigoux.

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