Permis de construire Logement N° 03107322W0002

Permis de construire à Bondigoux pour 239 m² de logement - Rue De La Croix Blanche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 03107322W0002

Demandeur

AUGUSTE ET JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 03107322W0002, délivré le 1 juillet 2022 à Bondigoux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Croix Blanche, Bondigoux (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUGUSTE ET JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Bondigoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondigoux Code postal 31340 Identifiant INSEE 31073
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGUSTE ET JEAN

Catégorie
Non renseignée
SIREN
352978837
SIRET
35297883700032
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107322W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Blanche, Bondigoux (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUGUSTE ET JEAN et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107322W0002, instruit par la commune de Bondigoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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