Permis de construire Locaux N° 03106922C0007

Permis de construire n° 03106922C0007 à Blagnac pour 264 m² de locaux, 5 Rue Des Mines

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 03106922C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106922C0007 a été délivré le 1 juin 2022, pour un projet situé 5 Rue Des Mines.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX22, AX31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX22 AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 239 m²
Locaux 0 m² 20 m² 244 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 483 m² 20 m² 244 m² 0 m² 244 m² 20 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 174 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 174 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 244 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASHINGTON (98006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106922C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Mines, à Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106922C0007, déposé en mairie de Blagnac.

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