Permis de construire Locaux N° 03106921C0059

Permis de construire n° 03106921C0059 à Blagnac pour 198 m² de locaux, 59 Av Du General Compans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 03106921C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2022 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106921C0059 porte sur un projet situé 59 Av Du General Compans.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX566. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Locaux 0 m² 8 m² 190 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 190 m² 8 m² 190 m² 0 m² 190 m² 8 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 190 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Av Du General Compans, à Blagnac (31700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106921C0059, déposé en mairie de Blagnac.

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