Permis de construire Locaux N° 03106917C0048

Permis de construire à Blagnac pour 54 m² de locaux - 32 Av Du General Compans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 03106917C0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03106917C0048, délivré le 26 janvier 2018 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Av Du General Compans, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
26/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 5 m² 54 m² 0 m² 79 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 138 m² 0 m² 54 m² 5 m² 54 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Av Du General Compans, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106917C0048, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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