Permis de construire n° 03106917C0039 à Blagnac pour 1 749 m² de logement, Imp Des Peyrous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 03106917C0039
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106917C0039 porte sur un projet situé Imp Des Peyrous. Le demandeur déclaré est SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
| Total | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 4 | 10 | - | - | 24 |
| - | 41,7 % | 16,7 % | 41,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 525408266
- SIRET
- 52540826600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106917C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |