Permis de construire Locaux N° 03106814Y0003

Permis de construire n° 03106814Y0003 à Billière pour 132 m² de locaux, Le Village Lajan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 03106814Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village Lajan, le permis de construire n° 03106814Y0003 a été délivré le 7 avril 2015 à Billière (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A451. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 276 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lajan

Territoires administratifs

Commune
Billière Code postal 31110 Identifiant INSEE 31068
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARIN (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106814Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village Lajan, à Billière (31110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106814Y0003, déposé en mairie de Billière.

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