Permis de construire à Bessières pour 175 m² de locaux - 310 Av De La Gare ""Le Clos""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 03106619W0038
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 03106619W0038, délivré le 19 mars 2020 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 310 Av De La Gare ""Le Clos"", Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2197, B2198, B2199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Clos""
Territoire administratif
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 086 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 261 m² |
| Total | 3 086 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 086 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273100024
- SIRET
- 27310002400036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BALMA CEDEX (31131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106619W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 11/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |