Permis de construire n° 03106619W0038 à Bessières pour 175 m² de locaux, 310 Av De La Gare ""Le Clos""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 03106619W0038
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106619W0038 a été délivré le 19 mars 2020 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 310 Av De La Gare ""Le Clos"". OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2197, B2198, B2199. Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Clos""
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 086 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 261 m² |
| Total | 3 086 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 086 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 3 086 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273100024
- SIRET
- 27310002400036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BALMA CEDEX (31131)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106619W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 11/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |