Permis de construire Logement N° 03106615W0046

Permis de construire n° 03106615W0046 à Bessières pour 1 895 m² de logement, Rue Privat ""Vignes Du Pastellie""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 03106615W0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Privat ""Vignes Du Pastellie"", le permis de construire n° 03106615W0046 a été délivré le 10 mars 2016 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B905, B906, B912. Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/01/2019
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B905 B906 B912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Vignes Du Pastellie""

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 10 - - 25
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106615W0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Privat ""Vignes Du Pastellie"", à Bessières (31660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106615W0046, déposé en mairie de Bessières.

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