Permis de construire Logement N° 03106620W0009

Permis de construire à Bessières pour 557 m² de logement - 200 Rue Privat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 03106620W0009

Demandeur

SCI M.B IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03106620W0009, délivré le 27 avril 2020 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 200 Rue Privat, Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.B IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.B IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814707444
SIRET
81470744400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBERON (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106620W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 557 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue Privat, Bessières (31660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.B IMMO et accordé le 27 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106620W0009, instruit par la commune de Bessières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessières

Autres types d'autorisations à Bessières