Permis de construire Logement N° 03106620W0009

Permis de construire n° 03106620W0009 à Bessières pour 557 m² de logement, 200 Rue Privat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 03106620W0009

Demandeur

SCI M.B IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2020 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106620W0009 porte sur un projet situé 200 Rue Privat. SCI M.B IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2840. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.B IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814707444
SIRET
81470744400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MONTBERON (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106620W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue Privat, à Bessières (31660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI M.B IMMO et accordé le 27 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106620W0009, déposé en mairie de Bessières.

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