Permis de construire n° 03105922Y0002 à Belbèze-en-Comminges pour 75 m² de locaux, chemin de Pulen Pulen
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 03105922Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03105922Y0002 a été délivré le 1 juillet 2022 à Belbèze-en-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Pulen Pulen.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle C 350. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbèze-en-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Belbèze-en-Comminges
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 350. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbèze-en-Comminges.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pulen
Territoires administratifs
- Commune
- Belbèze-en-Comminges Code postal 31260 Identifiant INSEE 31059
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBEZE-EN-COMMINGES (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105922Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |