Permis de construire Locaux N° 03105922Y0002

Permis de construire n° 03105922Y0002 à Belbèze-en-Comminges pour 75 m² de locaux, Chemin De Pulen Pulen

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 03105922Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Pulen Pulen, le permis de construire n° 03105922Y0002 a été délivré le 1 juillet 2022 à Belbèze-en-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C350. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbèze-en-Comminges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Belbèze-en-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pulen

Territoires administratifs

Commune
Belbèze-en-Comminges Code postal 31260 Identifiant INSEE 31059
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBEZE-EN-COMMINGES (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105922Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Pulen Pulen, à Belbèze-en-Comminges (31260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105922Y0002, déposé en mairie de Belbèze-en-Comminges.

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