Permis de construire n° 03105918Y0002 à Belbèze-en-Comminges pour 103 m² de logement, Fond du Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 03105918Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbèze-en-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105918Y0002 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé Fond du Village.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 822 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 16. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbèze-en-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Belbèze-en-Comminges
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 16. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbèze-en-Comminges.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Belbèze-en-Comminges Code postal 31260 Identifiant INSEE 31059
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 822 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBEZE-EN-COMMINGES (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105918Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |