Permis de construire Locaux N° 03105720S0007

Permis de construire n° 03105720S0007 à Belberaud pour 1 498 m² de locaux, Ch Du Troy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 03105720S0007

Demandeur

FERMAQUATIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105720S0007 a été délivré le 26 août 2020, pour un projet situé Ch Du Troy. Le dossier a été déposé par FERMAQUATIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 498 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 496 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total locaux 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERMAQUATIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879752954
SIRET
87975295400013
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation
MONTLAUR (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105720S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Troy, à Belberaud (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERMAQUATIC et accordée le 26 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105720S0007, déposé en mairie de Belberaud.

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