Permis de construire n° 03105720S0004 à Belberaud pour 702 m² de locaux, Treize Vents
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 03105720S0004
Demandeur
LES TREIZE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105720S0004 porte sur un projet situé Treize Vents. Le demandeur déclaré est LES TREIZE VENTS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² en commerce et activités de service et 335 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 335 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D133, D134, D529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 490 m² | 670 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 670 m² | 7 160 m² |
| Total | 6 490 m² | 670 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 670 m² | 7 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 245 m² | 335 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 335 m² | 3 580 m² |
| dont Hôtels | 3 245 m² | 335 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 335 m² | 3 580 m² |
| Équipements publics | 3 245 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 6 490 m² | 670 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 670 m² | 7 160 m² |
Ce dossier crée 335 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TREIZE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441578309
- SIRET
- 44157830900011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |