Permis de construire Logement N° 03105712S0018

Permis de construire n° 03105712S0018 à Belberaud pour 145 m² de logement, 9 Impasse De La Cocagne Lot Na 16 Lotissement ""Couloumie""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03105712S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105712S0018 a été délivré le 1 mars 2013 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Impasse De La Cocagne Lot Na 16 Lotissement ""Couloumie"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B15 B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 16 Lotissement ""Couloumie""

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBERAUD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105712S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse De La Cocagne Lot Na 16 Lotissement ""Couloumie"", à Belberaud (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105712S0018, déposé en mairie de Belberaud.

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