Permis de construire Logement N° 03105712S0007

Permis de construire n° 03105712S0007 à Belberaud pour 2 227 m² de logement, En Germa

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03105712S0007

Demandeur

SCCV LES COTEAUX DE BELBERAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105712S0007, délivré le 1 mars 2013 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé En Germa. La demande émane de SCCV LES COTEAUX DE BELBERAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T3, 9 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

2 227 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B15 B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²
Total 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 9 4 - 28
- - 53,6 % 32,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COTEAUX DE BELBERAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801044405
SIRET
80104440500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105712S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Germa, à Belberaud (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES COTEAUX DE BELBERAUD et accordé le 1 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3, 9 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105712S0007, déposé en mairie de Belberaud.

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