Permis de construire Logement N° 03105523T0003

Permis de construire n° 03105523T0003 à Beauville pour 94 m² de logement, 50 Route Des Lilas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 03105523T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Route Des Lilas, le permis de construire n° 03105523T0003 a été délivré le 31 octobre 2023 à Beauville (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A844, A848. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2024

Localisation du projet à Beauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A844 A848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31055
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVILLE (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105523T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Route Des Lilas, à Beauville (31460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105523T0003, déposé en mairie de Beauville.

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