Permis de construire Locaux N° 03105520A0561

Permis de construire n° 03105520A0561 à Beauville pour 1 678 m² de locaux, 64 Bd Pierre Semard Gare De Toulouse Matabiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PC n° 03105520A0561

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105520A0561, délivré le 21 novembre 2020 à Beauville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 64 Bd Pierre Semard Gare De Toulouse Matabiau. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 034 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

9 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Toulouse Matabiau

Territoires administratifs

Commune
Beauville Code postal 31000 Identifiant INSEE 31055
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 034 m² 84 m² 1 594 m² 144 m² 1 594 m² -60 m² 9 974 m²
Total 10 034 m² 84 m² 1 594 m² 144 m² 1 594 m² -60 m² 9 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 034 m² 84 m² 1 594 m² 144 m² 1 594 m² -60 m² 9 974 m²
Total locaux 10 034 m² 84 m² 1 594 m² 144 m² 1 594 m² -60 m² 9 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944781337
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105520A0561
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Bd Pierre Semard Gare De Toulouse Matabiau, à Beauville (31460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 21 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105520A0561, déposé en mairie de Beauville.

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