Permis de construire n° 03105516CL008 à Beauville pour 46 m² de locaux, Montoussel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 03105516CL008
Demandeur
PENSION D'EN SIGOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03105516CL008, délivré le 28 février 2017 à Beauville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Montoussel. Le demandeur déclaré est PENSION D'EN SIGOL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A522, A523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31055
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 271 m² |
| Total | 225 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 271 m² |
| Total locaux | 225 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PENSION D'EN SIGOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504358961
- SIRET
- 50435896100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUVILLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105516CL008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |