Permis de construire Logement N° 03105418T0004

Permis de construire n° 03105418T0004 à Beauteville pour 73 m² de logement, Rue Du Levant Rd 43 K Le Charon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 03105418T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauteville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105418T0004 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Rue Du Levant Rd 43 K Le Charon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B473, B471. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2021

Localisation du projet à Beauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B473 B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 43 K Le Charon

Territoires administratifs

Commune
Beauteville Code postal 31290 Identifiant INSEE 31054
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 46 m² 73 m² -119 m² 1 m²
Total 120 m² 0 m² 73 m² 46 m² 73 m² -46 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105418T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Levant Rd 43 K Le Charon, à Beauteville (31290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105418T0004, déposé en mairie de Beauteville.

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