Permis de construire Logement N° 03105413V0002

Permis de construire n° 03105413V0002 à Beauteville pour 169 m² de logement, Rte De Lagarde Le Souleilla De St Jean

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 03105413V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2014 à Beauteville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105413V0002 porte sur un projet situé Rte De Lagarde Le Souleilla De St Jean.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauteville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souleilla De St Jean

Territoires administratifs

Commune
Beauteville Code postal 31290 Identifiant INSEE 31054
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-SAINTES-PUELLES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105413V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Lagarde Le Souleilla De St Jean, à Beauteville (31290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105413V0002, déposé en mairie de Beauteville.

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