Permis de construire Logement N° 03105321C0012

Permis de construire n° 03105321C0012 à Beaupuy pour 304 m² de logement, 27 Rte De Castelmaurou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 03105321C0012

Demandeur

SCI JFP PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105321C0012, délivré le 24 mars 2022 à Beaupuy (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Rte De Castelmaurou. SCI JFP PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A591. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 614 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaupuy Code postal 31850 Identifiant INSEE 31053
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 413 m²
Total 109 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFP PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504531914
SIRET
50453191400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105321C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rte De Castelmaurou, à Beaupuy (31850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JFP PATRIMOINE et accordé le 24 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105321C0012, déposé en mairie de Beaupuy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaupuy

Autres types d'autorisations à Beaupuy