Permis de construire n° 03105312Z0007 à Beaupuy pour 192 m² de logement, 23 Rte De Castelmaurou La Gaillarde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03105312Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rte De Castelmaurou La Gaillarde, le permis de construire n° 03105312Z0007 a été délivré le 12 avril 2013 à Beaupuy (Haute-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A549, A550, A551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaillarde
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 31850 Identifiant INSEE 31053
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 581 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 773 m² |
| Total | 581 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 773 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPUY (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105312Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |