Permis de construire Mixte N° 03105019P0001

Permis de construire n° 03105019P0001 à Beauchalot pour 449 m² de logement et locaux, Camin De Messe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 03105019P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105019P0001 a été délivré le 12 septembre 2019 à Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Camin De Messe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchalot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 522 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchalot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105019P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Camin De Messe, à Beauchalot (31360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105019P0001, déposé en mairie de Beauchalot.

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