Permis de construire Logement N° 03105018P0002

Permis de construire n° 03105018P0002 à Beauchalot pour 51 m² de logement, Rd 817

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 03105018P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105018P0002 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé Rd 817.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchalot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchalot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 51 m² 0 m² 4 m² 0 m² 47 m² 102 m²
Total 55 m² 51 m² 0 m² 4 m² 0 m² 47 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTELLE DE ST MARTORY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 817, à Beauchalot (31360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105018P0002, déposé en mairie de Beauchalot.

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