Permis de construire Locaux N° 03104820S0025

Permis de construire n° 03104820S0025 à Baziège pour 11 424 m² de locaux, Rue En Delord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03104820S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104820S0025 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Rue En Delord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 424 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 182 m²

Surface créée

11 424 m²

Variation nette

+11 424 m²

Surface totale après

11 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 424 m² 11 424 m²
Total 0 m² 11 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 424 m² 11 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 424 m² 11 424 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 396 m² 11 396 m²
Total locaux 0 m² 11 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 424 m² 11 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104820S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue En Delord, à Baziège (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104820S0025, déposé en mairie de Baziège.

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