Permis de construire n° 0310442600002 à Balma pour 42 m² de locaux, 0010 rue Charles Richet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0310442600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310442600002, délivré le 23 janvier 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0010 rue Charles Richet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sur un terrain de 2 210 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 22 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Richet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Balma, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2026.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/04/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 212 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 254 m² |
| Total | 212 m² | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 254 m² |
| Total locaux | 212 m² | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310442600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Richet à Balma (31130)
L’autre dossier recensé rue Charles Richet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.