Permis de construire n° 03104415C0030 à Balma pour 2 331 m² de logement, Rue Maurice Genevoix Ilot A11E Zac Balma Gramont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 03104415C0030
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104415C0030 a été délivré le 28 septembre 2015 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Maurice Genevoix Ilot A11E Zac Balma Gramont. Le dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 6 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH215P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Balma
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot A11E Zac Balma Gramont
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| Total | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 18 | - | 6 | - | 33 |
| - | 27,3 % | 54,5 % | - | 18,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104415C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |