Permis de construire Logement N° 03104122Y0001

Permis de construire n° 03104122Y0001 à Bagiry pour 101 m² de logement, Vc N 4 Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 août 2022

Dossier PC n° 03104122Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagiry (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104122Y0001 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2022, pour un projet situé Vc N 4 Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A794. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagiry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bagiry Code postal 31510 Identifiant INSEE 31041
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONBEAUZARD (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104122Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vc N 4 Le Village, à Bagiry (31510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104122Y0001, déposé en mairie de Bagiry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagiry