Permis de construire n° 03104120Y0001 à Bagiry pour 217 m² de locaux, 1091 Rd N 825 Coustaous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 03104120Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104120Y0001, délivré le 13 mars 2020 à Bagiry (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1091 Rd N 825 Coustaous. COMMUNE DE BAGIRY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustaous
Territoires administratifs
- Commune
- Bagiry Code postal 31510 Identifiant INSEE 31041
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 151 m² |
| Locaux | 300 m² | 28 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 28 m² | 328 m² |
| Total | 481 m² | 28 m² | 189 m² | 30 m² | 189 m² | -2 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 111 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 300 m² | 28 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 28 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100415
- SIRET
- 21310041500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAGIRY (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104120Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |