Permis de construire Logement N° 03103721T0002

Permis de construire à Avignonet-Lauragais pour 527 m² de logement - 14 Av D'occitanie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 03103721T0002

Demandeur

SAS METHALBRET

Cette page présente le permis de construire n° 03103721T0002, délivré le 3 mai 2021 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Av D'occitanie, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS METHALBRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 37 m² 490 m² 0 m² 490 m² 37 m² 527 m²
Total 490 m² 37 m² 490 m² 0 m² 490 m² 37 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 - - - 11
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS METHALBRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895398303
SIRET
89539830300019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ST-PE ST-SIMON (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103721T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av D'occitanie, Avignonet-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS METHALBRET et accordé le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103721T0002, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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