Permis de construire n° 03103720T0006 à Avignonet-Lauragais pour 751 m² de locaux, Les Alix
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 03103720T0006
Demandeur
EARL LES ALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103720T0006 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé Les Alix. Le demandeur déclaré est EARL LES ALIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alix
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 256 m² |
| Total | 1 505 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 505 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ALIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328387451
- SIRET
- 32838745100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103720T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |