Permis de construire Locaux N° 03103716V0008

Permis de construire à Avignonet-Lauragais pour 177 m² de locaux - Le Mares

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 03103716V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03103716V0008, délivré le 6 octobre 2016 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Mares, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI86, ZI87, ZI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 741 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI86 ZI87 ZI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNONET LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103716V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mares, Avignonet-Lauragais (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103716V0008, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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