Permis de construire n° 03103716V0007 à Avignonet-Lauragais pour 60 m² de locaux, 333 A Les Bourrasses Rd 813
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 03103716V0007
Demandeur
S.E.G.A.MARTINEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 333 A Les Bourrasses Rd 813, le permis de construire n° 03103716V0007 a été délivré le 5 juillet 2016 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). S.E.G.A.MARTINEZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 813
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 74 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 134 m² |
| Total | 157 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 134 m² |
| Total locaux | 74 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.G.A.MARTINEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483059879
- SIRET
- 48305987900013
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AVIGNONET LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103716V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |