Permis de construire Logement N° 03103516S0009

Permis de construire n° 03103516S0009 à Auzeville-Tolosane pour 1 627 m² de logement, 39 La Font Ste Marie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 03103516S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 La Font Ste Marie, le permis de construire n° 03103516S0009 a été délivré le 7 septembre 2016 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 627 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 417 m² 1 627 m²
Total 210 m² 1 627 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 417 m² 1 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 10 3 1 - 27
7,4 % 40,7 % 37,0 % 11,1 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103516S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 La Font Ste Marie, à Auzeville-Tolosane (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103516S0009, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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