Permis de construire Logement N° 03103321G0081

Permis de construire n° 03103321G0081 à Auterive pour 3 255 m² de logement, Av Vincent Auriol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 03103321G0081

Demandeur

AUTERIVE PRELUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103321G0081 a été délivré le 2 mars 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Vincent Auriol. Le dossier a été déposé par AUTERIVE PRELUDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en individuel, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T3 et 19 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS201. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 470 m²

Surface créée

3 255 m²

Variation nette

+3 255 m²

Surface totale après

3 255 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 255 m² 3 255 m²
Total 0 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 255 m² 3 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 43
Individuels groupés 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 19 - - 43
- - 55,8 % 44,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTERIVE PRELUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903071108
SIRET
90307110800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103321G0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en individuel, pour 3 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Vincent Auriol, à Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTERIVE PRELUDE et accordé le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3 et 19 T4, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103321G0081, déposé en mairie d'Auterive.

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