Permis de construire Logement N° 03103321G0076

Permis de construire n° 03103321G0076 à Auterive pour 4 121 m² de logement, 21 Ch De Marengo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 03103321G0076

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103321G0076, délivré le 16 février 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Ch De Marengo. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 30 individuels et 32 collectifs, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 14 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO116, AO115. Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 878 m²

Surface créée

4 121 m²

Variation nette

+4 121 m²

Surface totale après

4 121 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/10/2022
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO116 AO115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 121 m² 4 121 m²
Total 0 m² 4 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 121 m² 4 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 30
Logements collectifs 32
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 14 16 - - 62
- 51,6 % 22,6 % 25,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103321G0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 19/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (30 individuels, 32 collectifs), pour 4 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Ch De Marengo, à Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et accordée le 16 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 14 T3 et 16 T4, dont 62 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103321G0076, déposé en mairie d'Auterive.

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