Permis de construire à Auterive pour 8 612 m² de locaux - 18 B Av Hermannsburg
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 7 septembre 2017 · Dossier PC n° 03103317G0040 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03103317G0040, délivré le 7 septembre 2017 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 B Av Hermannsburg, Auterive (31190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R1043.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auterive
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² |
| Locaux | 7 960 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 8 055 m² |
| Total | 8 517 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 8 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Services publics | 7 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 960 m² |
| Total locaux | 7 960 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 8 055 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103317G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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