Permis de construire n° 03103315G0006 à Auterive pour 1 351 m² de locaux, ZI Lavigne Lot 9
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 03103315G0006
Demandeur
SCI PYGMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103315G0006 a été délivré le 3 novembre 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ZI Lavigne Lot 9. Le dossier a été déposé par SCI PYGMEES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 938 m², le programme représente 1 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 1000, R 1001. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 351 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 118 m² à 2 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 2 469 m² |
| Total | 1 118 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 2 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 118 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 2 469 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| dont Entrepôt | 900 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 2 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PYGMEES, dont l'adresse déclarée est à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI PYGMEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498720770
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de SCI PYGMEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103315G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |