Permis de construire n° 03103313X0004 à Auterive pour 240 m² de locaux, ZI Lavigne - Lot N 9
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 03103313X0004
Demandeur
SCI PYGMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103313X0004, délivré le 17 avril 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZI Lavigne - Lot N 9. SCI PYGMEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 073 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 628. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 558 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 798 m² |
| Total | 558 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 558 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 798 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 580 m² |
| Total locaux | 558 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PYGMEES, dont l'adresse déclarée est à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI PYGMEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498720770
- SIRET
- 49872077000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de SCI PYGMEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103313X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |