Permis de construire Locaux N° 03103313X0004

Permis de construire n° 03103313X0004 à Auterive pour 240 m² de locaux, Zi Lavigne - Lot N 9

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03103313X0004

Demandeur

SCI PYGMEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103313X0004, délivré le 17 avril 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zi Lavigne - Lot N 9. SCI PYGMEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

16/10/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2013

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 798 m²
Total 558 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 558 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 798 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
dont Entrepôt 340 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 580 m²
Total locaux 558 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PYGMEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498720770
SIRET
49872077000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
AUTERIVE (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103313X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Lavigne - Lot N 9, à Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PYGMEES et accordé le 17 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103313X0004, déposé en mairie d'Auterive.

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